La réforme de la facturation électronique obligatoire se rapproche. Digiforma prépare ses utilisateurs à cette transition. Voici ce que ça implique concrètement pour votre organisme de formation.
La facturation électronique : rappel du contexte
La loi de finances 2024 a confirmé le calendrier de déploiement de la facturation électronique obligatoire entre entreprises (B2B) en France. L'objectif : dématérialiser les factures via des plateformes certifiées pour lutter contre la fraude à la TVA et simplifier les obligations déclaratives.
Pour les organismes de formation, cela signifie que toutes les factures émises à destination d'autres entreprises devront transiter par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou via le portail public Chorus Pro.
Le calendrier à retenir
Le déploiement se fait par vagues selon la taille des entreprises. Vérifiez sur impots.gouv.fr le calendrier applicable à votre structure, les dates ont été ajustées plusieurs fois, il est important de consulter la version la plus récente.
À noter : Les formations vendues à des particuliers (B2C) ne sont pas concernées par cette obligation. Elle ne s'applique qu'aux transactions entre professionnels assujettis à la TVA.
Ce que Digiforma prépare
Digiforma travaille à l'intégration native de la facturation électronique dans son module de facturation. L'objectif est de permettre aux organismes de formation d'émettre leurs factures directement depuis Digiforma dans un format conforme aux exigences légales, sans avoir à utiliser un outil tiers.
Les fonctionnalités attendues :
- Génération de factures au format structuré (UBL, CII ou Factur-X)
- Transmission automatique via une PDP partenaire
- Suivi du statut des factures (envoyée, reçue, acceptée, rejetée)
- Archivage légal des factures électroniques
Ce que vous devez faire dès maintenant
Même si la date d'obligation n'est pas encore atteinte pour votre structure, voici les actions à anticiper :
- Vérifier votre numéro de TVA intracommunautaire, il sera obligatoire sur toutes les factures électroniques
- Mettre à jour les informations de vos clients professionnels dans Digiforma, SIREN, adresse, coordonnées complètes
- Suivre les communications de Digiforma sur l'avancement de leur intégration
- Se former au module facturation de Digiforma si ce n'est pas encore maîtrisé, la transition sera plus simple si vous maîtrisez déjà l'outil
Un point spécifique pour les organismes Qualiopi
La facturation électronique n'a pas d'impact direct sur votre certification Qualiopi. En revanche, elle renforce l'importance d'avoir un outil de gestion administrative robuste comme Digiforma, car la traçabilité de vos factures et de vos conventions sera encore plus facilement vérifiable.
Vous voulez maîtriser Digiforma avant la transition ?
Aurélie forme et configure Digiforma en one-to-one, module facturation inclus.
