Le financement de la formation professionnelle en France est un écosystème complexe, avec de nombreux acteurs, dispositifs et règles qui évoluent régulièrement. Pour un organisme de formation, bien comprendre qui finance quoi et comment est indispensable pour développer son activité et conseiller efficacement ses clients.
Les grands principes du financement de la formation
En France, la formation professionnelle est financée par plusieurs sources : les entreprises (via leurs contributions obligatoires), l'État, les Régions et les individus eux-mêmes. Ces financements transitent par différents acteurs selon la situation du bénéficiaire : salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant ou particulier.
Pour un organisme de formation, cela signifie que vos clients peuvent bénéficier de financements très différents selon leur statut. Comprendre ces mécanismes vous permet d'adapter votre offre et d'orienter vos clients vers les bons dispositifs.
Les OPCO : opérateurs de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) sont les principaux financeurs des formations des salariés du secteur privé. Depuis la réforme de 2018, ils ont remplacé les anciens OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés). Il en existe 11, organisés par branches professionnelles.
Comment fonctionne le financement OPCO
Les entreprises versent une contribution formation obligatoire à leur OPCO, qui redistribue ensuite ces fonds pour financer les formations de leurs salariés. Le montant financé dépend de la taille de l'entreprise, de la branche et du type de formation.
Pour bénéficier d'un financement OPCO, la formation doit en général :
- Être dispensée par un organisme certifié Qualiopi
- Correspondre aux priorités de formation de la branche
- Faire l'objet d'une demande de prise en charge avant le début de la formation
- Respecter les forfaits horaires définis par l'OPCO
Point clé : La demande de prise en charge OPCO doit être faite avant le début de la formation. Une demande déposée après coup peut être refusée selon l'OPCO. Ils ont chacun leur règle sur ce point alors soyez attentifs à cela. C'est à l'employeur de faire cette démarche, mais vous pouvez l'accompagner dans ce processus.
Les 11 OPCO à connaître
- OPCO 2i : industries chimique, pharmaceutique, plastiques, papier-carton
- AFDAS : culture, médias, loisirs, sport, tourisme
- Akto : services financiers, conseil, audit, expertise comptable
- Atlas : banque, assurance, immobilier
- Constructys : bâtiment et travaux publics
- EP : entreprises de proximité (coiffure, esthétique, taxi...)
- L'Opcommerce : commerce
- Ocapiat : agriculture, pêche, industries alimentaires
- Opco Mobilités : transport, logistique, manutention
- Opco Santé : hospitalier, médico-social, pharmacie
- Uniformation : économie sociale, insertion, protection sociale
Le CPF : Compte Personnel de Formation
Le CPF est un dispositif individuel qui permet à chaque actif (salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant) d'accumuler des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits sont exprimés en euros depuis 2019.
Pour que vos formations soient finançables par le CPF, elles doivent mener à une certification inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou au RS (Répertoire Spécifique). Votre organisme doit également être certifié Qualiopi et référencé sur la plateforme EDOF.
Depuis 2023, un reste à charge s'applique pour les actifs salariés. Les demandeurs d'emploi restent exonérés de ce reste à charge.
France Travail : financement des demandeurs d'emploi
France Travail (anciennement Pôle Emploi) finance les formations des demandeurs d'emploi dans le cadre de leur projet de retour à l'emploi. Les dispositifs principaux sont :
- L'AIF (Aide Individuelle à la Formation) : financement individuel accordé par le conseiller France Travail lorsque la formation n'est pas financée par d'autres dispositifs
- Le CPF : les demandeurs d'emploi peuvent utiliser leur CPF, souvent abondé par France Travail
- Les marchés de formation : France Travail achète des formations en volume via des appels d'offres auxquels les organismes peuvent répondre
Les Régions : financement des formations territoriales
Les Régions ont une compétence importante en matière de formation professionnelle, notamment pour les demandeurs d'emploi et les jeunes. Elles financent des formations via :
- Des appels d'offres pour des formations collectives (souvent accessibles via Kairos)
- Des dispositifs spécifiques selon les priorités régionales
- Le référencement sur les portails régionaux comme le Carif-Oref
Pour accéder aux marchés régionaux, votre organisme doit être référencé sur le portail Kairos de votre région et disposer d'un NDA valide et d'une certification Qualiopi.
Le financement par les entreprises (plan de développement des compétences)
Les entreprises peuvent financer directement les formations de leurs salariés dans le cadre de leur plan de développement des compétences, sans passer par un OPCO. Les modalités de recours à l'OPCO varient selon la taille de l'entreprise. Les entreprises de plus de 50 salariés ont souvent un rapport différent avec leur OPCO et peuvent financer certaines formations directement sur leur plan de développement des compétences sans demande de prise en charge. Renseignez-vous auprès de l'OPCO concerné pour connaître les règles exactes applicables à votre client.
Dans ce cas, la relation est directe entre l'entreprise et l'organisme de formation. La convention de formation est obligatoire, et l'entreprise peut déduire ces dépenses de sa contribution formation.
Le financement des travailleurs indépendants
Les travailleurs non salariés (TNS) peuvent financer leurs formations via :
- Le CPF : alimenté à hauteur de 500€ par an pour les TNS
- Le FAF (Fonds d'Assurance Formation) : selon leur statut et leur secteur d'activité. Les auto-entrepreneurs peuvent solliciter le FIFPL ou l'AGEFICE selon leur activité
Ce que ça change pour votre organisme
Connaître ces dispositifs vous permet de :
- Orienter vos clients vers le bon financeur selon leur situation
- Adapter votre offre aux exigences de chaque dispositif (format, durée, certification)
- Anticiper les délais de prise en charge dans votre gestion administrative
- Diversifier vos sources de revenus en ne dépendant pas d'un seul circuit de financement
Conseil : Ne promettez jamais à un client que sa formation sera financée avant d'avoir vérifié son éligibilité auprès du financeur concerné. Un refus de prise en charge après la formation peut créer des situations délicates avec votre client.
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Aurélie vous accompagne de A à Z : NDA, Qualiopi, EDOF, Kairos et Carif-Oref.
